Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

Les tarifs de la boutique en ligne www.ines-de-france.fr sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Ines-de-France.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Ines-de-france jusqu'au règlement complet des factures.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Ines-de-France.fr se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait frauduleuse.
En validant votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ines-de-France.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ines-de-France.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Nos articles sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site et selon les indications du compteur.
En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail. Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement au plus tard dans la semaine suivant la commande.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les articles vous seront livrés par La Poste ou transporteur à l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de la commande. En aucun cas, en cas d’erreur de votre part concernant l’adresse de livraison, vous pourrez demander à Ines-de-France.fr de payer les frais d’expédition. Ceux-ci seront à votre charge. Ines-de-France.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de port ne seront comptabilisés qu'une fois par commande, quel que soit le nombre d'expéditions.
Ines-de-France.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Ines-de-France.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues aux dommages causés sur les colis lors du transport.
Il est par conséquent important de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par virement grâce au site sécurisé en ligne
- soit par cartes bancaires
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à :
INES DE FRANCE
199 rue Paulin Labarre
45160 OLIVET

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés vous sera intégralement remboursé. Aucune autre réclamation ne pourra être faite auprès de Ines-de-france.fr
Les retours sont à effectuer à :
INES DE FRANCE
199 rue Paulin Labarre
45160 OLIVET

ARTICLE 7 - LITIGES

Tout litige éventuel entre ines-de-France.fr et ses clients sera soumis à la compétence du tribunal du siège social de la société Recreaction, à Orléans.

ARTICLE 8 - MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

Ines de France est un département de l’E.I.R.L. RECREACTION.

Propriété
Le présent site est la propriété de la société Recreaction, EIRL au capital de 5 000 euros inscrite au registre du commerce et des société d'Orléans sous le numéro 537 802 464

Siège social
RECREACTION
199 rue Paulin Labarre
45160 OLIVET